François Cormier-Bouligeon · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/francois-cormier-bouligeon/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002338Amendement I-2338 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002204Amendement I-2204 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002202Amendement I-2202 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002201Amendement I-2201 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002195Amendement I-2195 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001595Amendement I-1595 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001594Amendement I-1594 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001593Amendement I-1593 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001591Amendement I-1591 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001588Amendement I-1588 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA719118Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA719118Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA719118Vote : Pour · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8577/#PA719118Vote : Pour · L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8576/#PA719118Vote : Pour · L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8575/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8574/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8573/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8567/#PA719118Vote : Pour · L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8566/#PA719118Vote : Pour · L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA719118Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA719118Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA719118Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA719118Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA719118Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8535/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8534/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8533/#PA719118Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8532/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8529/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8528/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8527/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8526/#PA719118Vote : Contre · L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZFrançois Cormier-Bouligeon a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18067QE.htmQuestion : Équipement de protection des élèves motocyclistes en formation2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18044QE.htmQuestion : La Poste : compensation financière et trajectoire de financement pour 20272026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17895QE.htmQuestion : Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15210QE.htmQuestion : Hausse des visas Schengen accordés aux citoyens russes2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-561QOSD.htmQuestion : 1re année de PASS à Bourges2026-01-27T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-423QOSD.htmQuestion : Division de la PRA Pays-Fort Sancerrois2025-11-18T00:00:00ZQuestion orale à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.