Florence Herouin-Léautey · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/florence-herouin-leautey/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA841813Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA841813Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA841813Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA841813Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA841813Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA841813Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA841813Vote : Contre · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA841813Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA841813Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA841813Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA841813Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA841813Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA841813Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA841813Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA841813Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA841813Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA841813Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA841813Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA841813Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA841813Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA841813Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA841813Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA841813Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA841813Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA841813Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZFlorence Herouin-Léautey a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001011Amendement 1011 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000131Amendement 131 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-26T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000018Amendement 18 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-25T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000222Amendement CS222 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000106Amendement CS106 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-16T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001241Amendement 1241 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001240Amendement 1240 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001235Amendement 1235 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-16T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001234Amendement 1234 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-16T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001233Amendement 1233 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-16T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16916QE.htmQuestion : Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-823QOSD.htmQuestion : Financement de l'université de Rouen Normandie2026-06-23T00:00:00ZQuestion orale à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15579QE.htmQuestion : Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15522QE.htmQuestion : Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14662QE.htmQuestion : Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME2026-04-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14239QE.htmQuestion : Conditions de vie des résidents des EPHAD2026-04-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12960QE.htmQuestion : Défense des restaurateurs indépendants2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.