Fanny Dombre Coste · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/fanny-dombre-coste/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA606573Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA606573Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA606573Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA606573Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA606573Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA606573Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA606573Vote : Pour · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8587/#PA606573Vote : Pour · L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8586/#PA606573Vote : Pour · L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA606573Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA606573Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8582/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8580/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA606573Vote : Pour · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA606573Vote : Contre · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8577/#PA606573Vote : Pour · L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZFanny Dombre Coste a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18562QE.htmQuestion : Garantir un accès équitable aux films pour les personnes déficientes auditives2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17188QE.htmQuestion : Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16382QE.htmQuestion : Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ?2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15934QE.htmQuestion : Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15517QE.htmQuestion : La mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 20262026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14894QE.htmQuestion : Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14855QE.htmQuestion : Hausse des droits d'inscription des étudiants extra-communautaires2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14824QE.htmQuestion : Régulation de la fast fashion et de l'ultra fast fashion2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14804QE.htmQuestion : Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14382QE.htmQuestion : Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000229Amendement 229 : Soins palliatifs et d’accompagnement2026-02-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000224Amendement 224 : Soins palliatifs et d’accompagnement2026-02-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000008Amendement 8 : Soins palliatifs et d’accompagnement2026-02-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000007Amendement 7 : Soins palliatifs et d’accompagnement2026-02-11T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000006Amendement 6 : Soins palliatifs et d’accompagnement2026-02-11T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000005Amendement 5 : Soins palliatifs et d’accompagnement2026-02-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2457P0D1N000004Amendement 4 : Soins palliatifs et d’accompagnement2026-02-11T00:00:00ZSort : Rejeté.