Eva Sas · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/eva-sas/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003465Amendement I-3465 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA610002Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA610002Vote : Contre · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001413Amendement I-1413 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA610002Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA610002Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA610002Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA610002Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000947Amendement I-947 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000933Amendement I-933 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000057Amendement I-57 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-05T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000056Amendement I-56 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-05T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000055Amendement I-55 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-05T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000054Amendement I-54 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-05T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000053Amendement I-53 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-05T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000052Amendement I-52 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-05T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA610002Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZEva Sas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA610002Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZEva Sas a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA610002Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA610002Vote : Abstention · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZEva Sas a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA610002Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZEva Sas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA610002Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA610002Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZEva Sas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA610002Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA610002Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZEva Sas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA610002Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZEva Sas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA610002Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZEva Sas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA610002Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA610002Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA610002Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA610002Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZEva Sas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA610002Vote : Pour · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZEva Sas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA610002Vote : Pour · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZEva Sas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA610002Vote : Pour · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZEva Sas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7983/#PA610002Vote : Pour · L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZEva Sas a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16515QE.htmQuestion : Distribution de tracts politiques par La Poste2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1693QG.htmQuestion : Adaptation au changement climatique2026-06-24T00:00:00ZQuestion gouvernement à Transition écologique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-799QOSD.htmQuestion : Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre2026-06-23T00:00:00ZQuestion orale à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15747QE.htmQuestion : Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-698QOSD.htmQuestion : Fermeture de classes2026-04-21T00:00:00ZQuestion orale à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13795QE.htmQuestion : Impayés de salaires des assistantes maternelles2026-03-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.