Éric Pauget · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/eric-pauget/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001231Amendement I-1231 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000211Amendement I-211 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000208Amendement I-208 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000196Amendement I-196 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000194Amendement I-194 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000192Amendement I-192 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000190Amendement I-190 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000189Amendement I-189 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000184Amendement I-184 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000183Amendement I-183 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8541/#PA718784Vote : Pour · L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8540/#PA718784Vote : Contre · L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZÉric Pauget a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8539/#PA718784Vote : Pour · L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8538/#PA718784Vote : Pour · L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18780QE.htmQuestion : Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18751QE.htmQuestion : Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18736QE.htmQuestion : Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18640QE.htmQuestion : Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17957QE.htmQuestion : Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17858QE.htmQuestion : Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17852QE.htmQuestion : Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17765QE.htmQuestion : Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé2026-08-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17714QE.htmQuestion : Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17711QE.htmQuestion : Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA718784Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA718784Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZÉric Pauget a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA718784Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA718784Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA718784Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA718784Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA718784Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA718784Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA718784Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZÉric Pauget a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA718784Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA718784Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA718784Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZÉric Pauget a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA718784Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZÉric Pauget a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8112/#PA718784Vote : Abstention · L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZÉric Pauget a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8111/#PA718784Vote : Contre · L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZÉric Pauget a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8110/#PA718784Vote : Contre · L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZÉric Pauget a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8109/#PA718784Vote : Contre · L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZÉric Pauget a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8108/#PA718784Vote : Contre · L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZÉric Pauget a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8107/#PA718784Vote : Contre · L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZÉric Pauget a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8106/#PA718784Vote : Contre · L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZÉric Pauget a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8105/#PA718784Vote : Contre · L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZÉric Pauget a voté « contre ». Texte rejeté.