Éric Coquerel · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/eric-coquerel/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003746Amendement I-3746 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003744Amendement I-3744 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003743Amendement I-3743 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003742Amendement I-3742 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003741Amendement I-3741 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003634Amendement I-3634 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003628Amendement I-3628 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003626Amendement I-3626 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003625Amendement I-3625 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003605Amendement I-3605 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA721202Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA721202Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA721202Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17332QE.htmQuestion : Sort des remises en cas d'annulation d'une procédure collective2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA721202Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA721202Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA721202Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA721202Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA721202Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA721202Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA721202Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8399/#PA721202Vote : Contre · L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8398/#PA721202Vote : Contre · L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8397/#PA721202Vote : Contre · L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8396/#PA721202Vote : Contre · L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8395/#PA721202Vote : Pour · L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8394/#PA721202Vote : Contre · L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8393/#PA721202Vote : Pour · L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA721202Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA721202Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8242/#PA721202Vote : Pour · L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8241/#PA721202Vote : Contre · L'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8240/#PA721202Vote : Pour · L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8239/#PA721202Vote : Pour · L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8238/#PA721202Vote : Pour · L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8237/#PA721202Vote : Pour · L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZÉric Coquerel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1398QG.htmQuestion : Propos racistes à l'encontre de Bally Bagayoko2026-04-01T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1280QG.htmQuestion : Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes2026-02-11T00:00:00ZQuestion gouvernement à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.