Emmanuel Taché · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/emmanuel-tache/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002884Amendement I-2884 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA793382Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA793382Vote : Abstention · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA793382Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA793382Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA793382Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA793382Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA793382Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA793382Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA793382Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA793382Vote : Contre · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA793382Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA793382Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA793382Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA793382Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA793382Vote : Abstention · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA793382Vote : Abstention · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA793382Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA793382Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA793382Vote : Contre · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA793382Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8624/#PA793382Vote : Abstention · L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8623/#PA793382Vote : Pour · L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8622/#PA793382Vote : Pour · L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA793382Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA793382Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZEmmanuel Taché a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000226Amendement AS226 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000215Amendement AS215 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000206Amendement AS206 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000205Amendement AS205 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000203Amendement AS203 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001189Amendement I-CF1189 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18351QE.htmQuestion : Réforme infirmière : nouvelles compétences et accès aux soins2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18063QE.htmQuestion : Exonération des péages pour les forces de sécurité et de secours2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17973QE.htmQuestion : Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17845QE.htmQuestion : Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17783QE.htmQuestion : Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône2026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17717QE.htmQuestion : PSAD : préserver un maillon essentiel de l'accès aux soins2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17712QE.htmQuestion : Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17703QE.htmQuestion : Retraites des fonctionnaires : la dette cachée de 1 573 milliards d'euros2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17697QE.htmQuestion : Logiciel de police Scribe : dix ans d'échec et 257 millions d'euros engagés2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17685QE.htmQuestion : Prélèvements sociaux : une nouvelle charge pour les épargnants français2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2867P0D1N000002Amendement 2 : Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité2026-06-08T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2867P0D1N000001Amendement 1 : Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité2026-06-08T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000823Amendement I-823 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-21T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.