Emmanuel Maurel · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/emmanuel-maurel/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003976Amendement I-3976 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003890Amendement I-3890 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003861Amendement I-3861 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003639Amendement I-3639 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003576Amendement I-3576 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003574Amendement I-3574 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003549Amendement I-3549 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003541Amendement I-3541 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003519Amendement I-3519 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003510Amendement I-3510 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17486QE.htmQuestion : Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17263QE.htmQuestion : Prévention du risque d'incendie sur les sites de traitement des déchets2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17246QE.htmQuestion : Développement des réseaux de froid dans les territoires riverains des fleuves2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA842271Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA842271Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA842271Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA842271Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA842271Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA842271Vote : Abstention · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA842271Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA842271Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA842271Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17053QE.htmQuestion : État d'entretien de l'autoroute A1152026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16986QE.htmQuestion : Inscription à l'ordre du jour de la PPL dite Darcos2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Relations avec le Parlement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16983QE.htmQuestion : Violences commises contre des femmes issues des minorités chrétiennes au Nigéria2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16933QE.htmQuestion : Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA842271Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA842271Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA842271Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA842271Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « abstention ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1733QG.htmQuestion : Politique environnementale2026-07-01T00:00:00ZQuestion gouvernement à Transition écologique.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA842271Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16384QE.htmQuestion : SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7494/#PA842271Vote : Abstention · L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-24T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA842271Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7411/#PA842271Vote : Pour · L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-17T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7410/#PA842271Vote : Contre · L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-17T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7408/#PA842271Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-17T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7406/#PA842271Vote : Pour · L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-16T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7405/#PA842271Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-16T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7404/#PA842271Vote : Abstention · L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-16T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7403/#PA842271Vote : Abstention · L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-16T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7397/#PA842271Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)2026-06-11T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7396/#PA842271Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture)2026-06-11T00:00:00ZEmmanuel Maurel a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15885QE.htmQuestion : Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.