Emmanuel Fouquart · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/emmanuel-fouquart/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA840801Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001539Amendement I-1539 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA840801Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA840801Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA840801Vote : Pour · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA840801Vote : Pour · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA840801Vote : Pour · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA840801Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000808Amendement I-808 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000118Amendement I-118 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8547/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8546/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8545/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8543/#PA840801Vote : Pour · L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8542/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8539/#PA840801Vote : Abstention · L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8538/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8535/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8534/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8533/#PA840801Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8532/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8531/#PA840801Vote : Contre · L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8530/#PA840801Vote : Pour · L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZEmmanuel Fouquart a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000927Amendement I-CF927 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000926Amendement I-CF926 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000925Amendement I-CF925 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000043Amendement 43 (Rect) : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-08T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000764Amendement CS764 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-06-27T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000763Amendement CS763 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-06-27T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14819QE.htmQuestion : Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-754QOSD.htmQuestion : Extension de la compensation des coûts indirects du carbone2026-05-05T00:00:00ZQuestion orale à Industrie.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002380Amendement 2380 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.