Émilie Bonnivard · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/emilie-bonnivard/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA721410Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA721410Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA721410Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA721410Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA721410Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA721410Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA721410Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA721410Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA721410Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA721410Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA721410Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA721410Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA721410Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA721410Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA721410Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA721410Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA721410Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA721410Vote : Abstention · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA721410Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA721410Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA721410Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA721410Vote : Contre · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA721410Vote : Contre · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA721410Vote : Contre · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA721410Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉmilie Bonnivard a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001657Amendement I-1657 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001272Amendement I-1272 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001271Amendement I-1271 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000011Amendement 11 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant2026-10-08T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000009Amendement 9 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant2026-10-08T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001340Amendement 1340 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000097Amendement AS97 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-06T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000086Amendement I-86 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-06T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000085Amendement I-85 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-06T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000084Amendement I-84 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-06T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17550QE.htmQuestion : Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1647QG.htmQuestion : Mort de Lyhanna2026-06-10T00:00:00ZQuestion gouvernement à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15889QE.htmQuestion : Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15879QE.htmQuestion : Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15595QE.htmQuestion : Changement de nom pour les enfants n'ayant qu'un parent2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1550QG.htmQuestion : Situation de l’entreprise Ferrogloble2026-05-14T00:00:00ZQuestion gouvernement à Industrie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15129QE.htmQuestion : Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14011QE.htmQuestion : Protection des travailleurs non salariés2026-03-31T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14005QE.htmQuestion : Démarchage téléphonique non consenti2026-03-31T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13453QE.htmQuestion : Autorisation absence agents en rémission pour contrôles médicaux2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.