Emeric Salmon · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/emeric-salmon/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA794954Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA794954Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA794954Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA794954Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA794954Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA794954Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA794954Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA794954Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA794954Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA794954Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA794954Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA794954Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA794954Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA794954Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA794954Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA794954Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA794954Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA794954Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA794954Vote : Abstention · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA794954Vote : Abstention · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA794954Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA794954Vote : Contre · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA794954Vote : Contre · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA794954Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA794954Vote : Abstention · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZEmeric Salmon a voté « abstention ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000075Amendement 75 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000074Amendement 74 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000073Amendement 73 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2605P0D1N000002Amendement 2 : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques2026-04-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1383QG.htmQuestion : Réforme du mode de scrutin municipal2026-03-26T00:00:00ZQuestion gouvernement à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2491P0D1N000001Amendement CL1 : Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques2026-03-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12927QE.htmQuestion : Clarification de la part TURPE de la facture d'électricité2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12720QE.htmQuestion : Enveloppe nationale d'indemnisation DNC2026-02-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001402Amendement CF1402 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-06T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001401Amendement CF1401 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-06T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001400Amendement CF1400 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-06T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1062QG.htmQuestion : Agression contre Jordan Bardella2025-12-04T00:00:00ZQuestion gouvernement à Éducation nationale.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000177Amendement 177 : Nationalisation d'ArcelorMittal France2025-11-24T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000176Amendement 176 : Nationalisation d'ArcelorMittal France2025-11-24T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.