Élisabeth de Maistre · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/elisabeth-de-maistre/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA842141Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA842141Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001776Amendement I-1776 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000580Amendement I-580 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8533/#PA842141Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8532/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8531/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8530/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8529/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8528/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8527/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8526/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8525/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8524/#PA842141Vote : Pour · L'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8523/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8522/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8521/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8520/#PA842141Vote : Pour · L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8519/#PA842141Vote : Pour · L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8518/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8517/#PA842141Vote : Pour · L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8516/#PA842141Vote : Pour · L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8515/#PA842141Vote : Pour · L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8514/#PA842141Vote : Pour · L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8513/#PA842141Vote : Contre · L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8512/#PA842141Vote : Pour · L'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth de Maistre a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000492Amendement 492 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000476Amendement 476 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000463Amendement 463 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000451Amendement 451 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000430Amendement 430 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18393QE.htmQuestion : Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18108QE.htmQuestion : Protection du bailleur - Effacement de la dette locative2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17331QE.htmQuestion : Notification électronique des décisions judiciaires aux victimes2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000101Amendement 101 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000100Amendement 100 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000036Amendement 36 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-24T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14353QE.htmQuestion : Retards de versement des pensions de retraite2026-04-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14129QE.htmQuestion : Utilisation de l'identité numérique2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14118QE.htmQuestion : Situation des étudiants en médecine inscrits dans un autre État membre de l'UE2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13294QE.htmQuestion : Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré2026-03-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12061QE.htmQuestion : Compensation financière liée au service public de la petite enfance2025-12-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11002QE.htmQuestion : Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP2025-11-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.