Élisabeth Borne · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/elisabeth-borne/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA717161Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA717161Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA717161Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA717161Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA717161Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA717161Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA717161Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA717161Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA717161Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA717161Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA717161Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA717161Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA717161Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA717161Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA717161Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA717161Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA717161Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA717161Vote : Pour · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA717161Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA717161Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8549/#PA717161Vote : Contre · L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8522/#PA717161Vote : Contre · L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8520/#PA717161Vote : Pour · L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8518/#PA717161Vote : Contre · L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA717161Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZÉlisabeth Borne a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.