Dominique Voynet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/dominique-voynet/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002405Amendement I-2405 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002227Amendement I-2227 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002215Amendement I-2215 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002158Amendement I-2158 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002139Amendement I-2139 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA2940Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZDominique Voynet a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001605Amendement I-CF1605 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001118Amendement I-CF1118 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001114Amendement I-CF1114 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001113Amendement I-CF1113 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18229QE.htmQuestion : Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété »2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17408QE.htmQuestion : Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17324QE.htmQuestion : Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA2940Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDominique Voynet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA2940Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDominique Voynet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA2940Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDominique Voynet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA2940Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZDominique Voynet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA2940Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZDominique Voynet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA2940Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZDominique Voynet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA2940Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDominique Voynet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA2940Vote : Abstention · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDominique Voynet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA2940Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDominique Voynet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA2940Vote : Abstention · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDominique Voynet a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA2940Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDominique Voynet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA2940Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDominique Voynet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA2940Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDominique Voynet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA2940Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDominique Voynet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA2940Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDominique Voynet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA2940Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDominique Voynet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8309/#PA2940Vote : Contre · L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDominique Voynet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8308/#PA2940Vote : Contre · L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDominique Voynet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8307/#PA2940Vote : Pour · L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDominique Voynet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8306/#PA2940Vote : Pour · L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDominique Voynet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8305/#PA2940Vote : Contre · L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDominique Voynet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8304/#PA2940Vote : Pour · L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDominique Voynet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8303/#PA2940Vote : Contre · L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDominique Voynet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8302/#PA2940Vote : Contre · L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDominique Voynet a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17004QE.htmQuestion : Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1741QG.htmQuestion : Groupe EBRA et IA2026-07-02T00:00:00ZQuestion gouvernement à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000699Amendement 699 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-13T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1503QG.htmQuestion : État écologique de l’eau2026-05-06T00:00:00ZQuestion gouvernement à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.