Dominique Paillat · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/dominique-paillat/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002207Amendement I-2207 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002198Amendement I-2198 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002118Amendement I-2118 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002074Amendement I-2074 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002065Amendement I-2065 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002060Amendement I-2060 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002040Amendement I-2040 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002025Amendement I-2025 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002015Amendement I-2015 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002006Amendement I-2006 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8465/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8464/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8463/#PA841993Vote : Pour · L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8462/#PA841993Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8461/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8460/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8459/#PA841993Vote : Pour · L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8458/#PA841993Vote : Pour · L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8457/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8456/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8455/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8454/#PA841993Vote : Pour · L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8453/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8452/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8451/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8440/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8439/#PA841993Vote : Pour · L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZDominique Paillat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8438/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8437/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8436/#PA841993Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8435/#PA841993Vote : Contre · L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZDominique Paillat a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18526QE.htmQuestion : Service civique et éligibilité au dispositif d'aide carburant "grands rouleurs"2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA841993Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDominique Paillat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA841993Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDominique Paillat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA841993Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDominique Paillat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA841993Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZDominique Paillat a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1690QG.htmQuestion : Filière de l'ameublement2026-06-18T00:00:00ZQuestion gouvernement à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.