Denis Fégné · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/denis-fegne/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000153Amendement II-CD153 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000152Amendement II-CD152 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000119Amendement II-CD119 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000102Amendement II-CD102 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA841665Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA841665Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA841665Vote : Pour · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA841665Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA841665Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA841665Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA841665Vote : Pour · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8590/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8589/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8588/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA841665Vote : Pour · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA841665Vote : Contre · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDenis Fégné a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17866QE.htmQuestion : Aggravation du coût des études et de la précarité étudiante2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17633QE.htmQuestion : Promotion et simplification du billet de congé annuel de la SNCF2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17035QE.htmQuestion : Conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16688QE.htmQuestion : Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000289Amendement 289 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-01T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16372QE.htmQuestion : Politiques publiques d'adaptation et de résilience2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000080Amendement CD80 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-24T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16255QE.htmQuestion : Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16152QE.htmQuestion : Discriminations systémiques dans l'accès aux stages2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16131QE.htmQuestion : Contraintes budgétaires pesant sur l'audiovisuel public2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000028Amendement CD28 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-23T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000014Amendement CD14 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15976QE.htmQuestion : Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15913QE.htmQuestion : Avenir des radios associatives et financement du FSER en 20272026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.