Delphine Batho · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/delphine-batho/2026-10-07T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8567/#PA335999Vote : Abstention · L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDelphine Batho a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8566/#PA335999Vote : Contre · L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDelphine Batho a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18849QE.htmQuestion : Continuité des trajets ferroviaires avec un vélo2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18269QE.htmQuestion : Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18115QE.htmQuestion : Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17431QE.htmQuestion : Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17267QE.htmQuestion : Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17232QE.htmQuestion : Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA335999Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDelphine Batho a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA335999Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA335999Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDelphine Batho a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA335999Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDelphine Batho a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA335999Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA335999Vote : Abstention · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDelphine Batho a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA335999Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDelphine Batho a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA335999Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA335999Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDelphine Batho a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA335999Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA335999Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA335999Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZDelphine Batho a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA335999Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA335999Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA335999Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16250QE.htmQuestion : Dépistage national du cancer de la prostate2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7432/#PA335999Vote : Contre · La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel, de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-22T00:00:00ZDelphine Batho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7431/#PA335999Vote : Pour · L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-18T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7430/#PA335999Vote : Contre · L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-18T00:00:00ZDelphine Batho a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7426/#PA335999Vote : Pour · L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-18T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7425/#PA335999Vote : Pour · Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-18T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7424/#PA335999Vote : Pour · Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-18T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7423/#PA335999Vote : Pour · Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-18T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7422/#PA335999Vote : Pour · L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-18T00:00:00ZDelphine Batho a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15347QE.htmQuestion : Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002382Amendement 2382 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-21T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N002359Amendement 2359 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-20T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001308Amendement 1308 (Rect) : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000920Amendement 920 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000919Amendement 919 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000918Amendement 918 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-14T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000917Amendement 917 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000916Amendement 916 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000915Amendement 915 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-14T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000914Amendement 914 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-14T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-731QOSD.htmQuestion : Difficultés des fabricants d'ameublement made in France2026-05-05T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14339QE.htmQuestion : Traitement de céréales contaminées à la phosphine2026-04-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51985Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.