Davy Rimane · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/davy-rimane/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000873Amendement I-873 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000872Amendement I-872 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000871Amendement I-871 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001138Amendement I-CF1138 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001137Amendement I-CF1137 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8441/#PA795876Vote : Abstention · L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZDavy Rimane a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8440/#PA795876Vote : Pour · L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8439/#PA795876Vote : Contre · L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZDavy Rimane a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000640Amendement 640 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000639Amendement 639 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000638Amendement 638 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000637Amendement 637 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000636Amendement 636 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18302QE.htmQuestion : Protection des victimes de violences conjugales contre les dettes communes2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA795876Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDavy Rimane a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA795876Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDavy Rimane a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA795876Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDavy Rimane a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA795876Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZDavy Rimane a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA795876Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavy Rimane a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA795876Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA795876Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA795876Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavy Rimane a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8346/#PA795876Vote : Abstention · L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8345/#PA795876Vote : Contre · L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8344/#PA795876Vote : Pour · L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8343/#PA795876Vote : Pour · L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8342/#PA795876Vote : Pour · L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8341/#PA795876Vote : Pour · L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8340/#PA795876Vote : Pour · L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8339/#PA795876Vote : Contre · L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8338/#PA795876Vote : Pour · L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8337/#PA795876Vote : Pour · L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8336/#PA795876Vote : Pour · L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8335/#PA795876Vote : Pour · L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8334/#PA795876Vote : Pour · L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8333/#PA795876Vote : Contre · L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZDavy Rimane a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16437QE.htmQuestion : Non-cumul entre PSI et ISG2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1691QG.htmQuestion : Espaces protégés en Guyane2026-06-18T00:00:00ZQuestion gouvernement à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1484QG.htmQuestion : Attaques racistes2026-04-29T00:00:00ZQuestion gouvernement à Outre-mer.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-704QOSD.htmQuestion : Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane2026-04-21T00:00:00ZQuestion orale à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1291QG.htmQuestion : Lutte contre le racisme en milieu scolaire2026-02-11T00:00:00ZQuestion gouvernement à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-978QG.htmQuestion : Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer2025-11-13T00:00:00ZQuestion gouvernement à Premier ministre.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51985Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.