David Magnier · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/david-magnier/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA841587Vote : Abstention · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA841587Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841587Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA841587Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA841587Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA841587Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA841587Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA841587Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA841587Vote : Contre · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA841587Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA841587Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA841587Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA841587Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA841587Vote : Abstention · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA841587Vote : Abstention · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA841587Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA841587Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA841587Vote : Contre · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA841587Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8624/#PA841587Vote : Abstention · L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8623/#PA841587Vote : Pour · L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8622/#PA841587Vote : Pour · L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDavid Magnier a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001548Amendement I-1548 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000059Amendement II-CD59 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000058Amendement II-CD58 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000057Amendement II-CD57 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA841587Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA841587Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA841587Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZDavid Magnier a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000262Amendement AS262 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000229Amendement I-CF229 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16998QE.htmQuestion : Non-paiement des assistantes maternelles2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000890Amendement 890 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000889Amendement 889 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000888Amendement 888 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000887Amendement 887 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1682QG.htmQuestion : Protoxyde d'azote2026-06-18T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14137QE.htmQuestion : Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)2026-04-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12600QE.htmQuestion : Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)2026-02-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11912QE.htmQuestion : La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)2025-12-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11860QE.htmQuestion : Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique2025-12-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11851QE.htmQuestion : Pérennité du dispositif des CUMA2025-12-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11850QE.htmQuestion : La filière française de la spiruline en danger2025-12-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10953QE.htmQuestion : Filière arboricole en danger2025-11-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10949QE.htmQuestion : Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments2025-11-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.