David Habib · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/david-habib/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002531Amendement I-2531 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002529Amendement I-2529 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002520Amendement I-2520 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002511Amendement I-2511 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002504Amendement I-2504 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002486Amendement I-2486 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18593QE.htmQuestion : Publicité grand public lunettes, lentilles et aides auditives2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA1592Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDavid Habib a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA1592Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA1592Vote : Abstention · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavid Habib a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA1592Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavid Habib a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA1592Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA1592Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavid Habib a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA1592Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavid Habib a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA1592Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZDavid Habib a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7409/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-17T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7405/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-16T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15813QE.htmQuestion : Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15772QE.htmQuestion : Non-remplacement des enseignants2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-781QOSD.htmQuestion : Saturation réseau électrique Pyrénées-Atlantiques2026-06-09T00:00:00ZQuestion orale à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7260/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)2026-06-02T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7259/#PA1592Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)2026-06-02T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15434QE.htmQuestion : Difficultés d'accès des femmes à la gynécologie médicale2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15387QE.htmQuestion : Frais inscription étudiants étrangers2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15381QE.htmQuestion : Remplacement des enseignants absents2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15301QE.htmQuestion : Difficultés liées aux directives IED 2.02026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/6851/#PA1592Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)2026-05-22T00:00:00ZDavid Habib a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14748QE.htmQuestion : Délivrance des états hypothécaires2026-04-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14747QE.htmQuestion : Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié2026-04-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000066Amendement II-66 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-28T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002464Amendement I-2464 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-22T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002451Amendement I-2451 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-22T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002444Amendement I-2444 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-22T00:00:00ZSort : Non soutenu.