David Guiraud · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/david-guiraud/2026-04-07T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/6023/#PA794478Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)2026-04-07T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5731/#PA794478Vote : Pour · La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés2026-02-25T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5729/#PA794478Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5728/#PA794478Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5696/#PA794478Vote : Contre · L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5695/#PA794478Vote : Contre · L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5694/#PA794478Vote : Contre · L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5693/#PA794478Vote : Contre · L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5692/#PA794478Vote : Contre · L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5691/#PA794478Vote : Contre · L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5690/#PA794478Vote : Contre · L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5689/#PA794478Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5688/#PA794478Vote : Contre · L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5371/#PA794478Vote : Contre · L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)2026-02-12T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5359/#PA794478Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture)2026-02-12T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5296/#PA794478Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)2026-02-03T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5284/#PA794478Vote : Pour · La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés2026-02-02T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5193/#PA794478Vote : Pour · La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés2026-01-27T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5154/#PA794478Vote : Pour · La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés2026-01-23T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4986/#PA794478Vote : Pour · La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés2026-01-14T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4963/#PA794478Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)2026-01-13T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001514Amendement 1514 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001440Amendement 1440 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000512Amendement CF512 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000490Amendement CF490 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-05T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52922Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-12-30T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4947/#PA794478Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2025-12-23T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4946/#PA794478Vote : Abstention · L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2025-12-23T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4945/#PA794478Vote : Abstention · L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2025-12-23T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/4944/#PA794478Vote : Pour · L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)2025-12-23T00:00:00ZDavid Guiraud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51852Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement2025-11-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002446Amendement I-2446 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002143Amendement I-2143 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-22T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N002056Amendement I-2056 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-22T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001953Amendement I-1953 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-21T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001127Amendement I-1127 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-21T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N001119Amendement I-1119 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-21T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51985Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51429Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50724Conseil constitutionnel : Conforme · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur2025-07-29T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51052Conseil constitutionnel : Conforme · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues2025-07-17T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50796Conseil constitutionnel : Conforme · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes2025-04-29T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49176Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports2025-04-24T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49726Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture2025-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50588Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20252025-02-28T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.