Danièle Carteron · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/daniele-carteron/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA841801Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA841801Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA841801Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA841801Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA841801Vote : Pour · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA841801Vote : Pour · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA841801Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8590/#PA841801Vote : Pour · L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8589/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8588/#PA841801Vote : Contre · L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8587/#PA841801Vote : Pour · L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8586/#PA841801Vote : Pour · L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZDanièle Carteron a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000262Amendement CE262 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000261Amendement CE261 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000260Amendement CE260 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000248Amendement CE248 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000247Amendement CE247 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000246Amendement CE246 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000223Amendement CE223 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17792QE.htmQuestion : Experts judiciaires2026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1770QG.htmQuestion : Harcèlement des mineurs2026-07-16T00:00:00ZQuestion gouvernement à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15629QE.htmQuestion : Dispositif prêt social location-accession (PSLA)2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.