Damien Maudet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/damien-maudet/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001638Amendement AS1638 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001637Amendement AS1637 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA795422Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002355Amendement I-2355 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002354Amendement I-2354 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002337Amendement I-2337 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002335Amendement I-2335 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3211P0D1N000048Amendement CF48 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3211P0D1N000044Amendement CF44 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3211P0D1N000038Amendement CF38 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3211P0D1N000034Amendement CF34 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA795422Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA795422Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA795422Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA795422Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17962QE.htmQuestion : Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ?2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17934QE.htmQuestion : Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA795422Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA795422Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA795422Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA795422Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZDamien Maudet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA795422Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA795422Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA795422Vote : Abstention · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDamien Maudet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA795422Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA795422Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA795422Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDamien Maudet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA795422Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8402/#PA795422Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8400/#PA795422Vote : Pour · L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZDamien Maudet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8399/#PA795422Vote : Contre · L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8372/#PA795422Vote : Pour · L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZDamien Maudet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8371/#PA795422Vote : Pour · L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZDamien Maudet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8370/#PA795422Vote : Pour · L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZDamien Maudet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8369/#PA795422Vote : Pour · L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZDamien Maudet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8368/#PA795422Vote : Contre · L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZDamien Maudet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8367/#PA795422Vote : Pour · L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZDamien Maudet a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1749QG.htmQuestion : Effets de la canicule sur le millieu hospitalier2026-07-02T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16143QE.htmQuestion : Amendes forfaitaire délictuelles majorées2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-810QOSD.htmQuestion : Non-publication des décrets permettant d'améliorer l'accès aux soins2026-06-23T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15204QE.htmQuestion : L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.