Cyrille Isaac-Sibille · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/cyrille-isaac-sibille/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001556Amendement I-1556 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001555Amendement I-1555 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001312Amendement I-1312 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001311Amendement I-1311 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001310Amendement I-1310 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA722374Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA722374Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001573Amendement AS1573 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001562Amendement AS1562 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001561Amendement AS1561 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001560Amendement AS1560 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001558Amendement AS1558 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA722374Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA722374Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA722374Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA722374Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA722374Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA722374Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA722374Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA722374Vote : Pour · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17414QE.htmQuestion : Projet de décret concernant la caisse autonome de retraite des médecins2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17313QE.htmQuestion : Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garanties2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA722374Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA722374Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA722374Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA722374Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA722374Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA722374Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA722374Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8296/#PA722374Vote : Pour · L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8295/#PA722374Vote : Pour · L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8294/#PA722374Vote : Contre · L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8293/#PA722374Vote : Abstention · L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA722374Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA722374Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8161/#PA722374Vote : Pour · L'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8159/#PA722374Vote : Pour · L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZCyrille Isaac-Sibille a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-794QOSD.htmQuestion : Articulation des Maisons des 1 000 premiers jours avec les services de PMI2026-06-23T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1122QG.htmQuestion : PFAS dans l’eau potable2025-12-18T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10734QE.htmQuestion : Opérationnalité du registre des mandats de protection future2025-11-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10589QE.htmQuestion : Dépistage du cancer de la prostate2025-10-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.