Constance Le Grip · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/constance-le-grip/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA345722Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA345722Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA345722Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA345722Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA345722Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA345722Vote : Contre · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA345722Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA345722Vote : Abstention · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA345722Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA345722Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA345722Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA345722Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000060Amendement I-60 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-05T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000705Amendement I-CF705 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-03T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001064Amendement 1064 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001063Amendement 1063 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001062Amendement 1062 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001061Amendement 1061 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001060Amendement 1060 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18209QE.htmQuestion : Financements européens du FEMYSO et lutte contre l'entrisme islamiste2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18167QE.htmQuestion : Financement et indépendance des procédures spéciales des Nations unies2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA345722Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA345722Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA345722Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA345722Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA345722Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA345722Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA345722Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA345722Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA345722Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA345722Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA345722Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA345722Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA345722Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZConstance Le Grip a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16742QE.htmQuestion : Situation des communautés chrétiennes en Inde2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16591QE.htmQuestion : Interdiction des trophées de chasse d'espèces menacées par voie réglementaire2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15669QE.htmQuestion : Maintien par l'Autorité palestinienne des paiements aux terroristes islamistes2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15657QE.htmQuestion : Effectivité du droit au stationnement des personnes en situation de handicap2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15594QE.htmQuestion : Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15099QE.htmQuestion : Situation des communautés chrétiennes au Nigeria2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15091QE.htmQuestion : Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000020Amendement 20 : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie2026-05-06T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000019Amendement 19 : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie2026-05-06T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000018Amendement 18 : Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie2026-05-06T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14757QE.htmQuestion : Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC2026-04-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.