Constance de Pélichy · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/constance-de-pelichy/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003251Amendement I-3251 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003240Amendement I-3240 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003197Amendement I-3197 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003196Amendement I-3196 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003195Amendement I-3195 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003180Amendement I-3180 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003179Amendement I-3179 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA841359Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA841359Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA841359Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA841359Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA841359Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA841359Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA841359Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA841359Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841359Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA841359Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA841359Vote : Pour · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA841359Vote : Pour · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA841359Vote : Pour · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8624/#PA841359Vote : Contre · L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZConstance de Pélichy a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002433Amendement I-2433 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002432Amendement I-2432 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002431Amendement I-2431 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18764QE.htmQuestion : Prélèvement EPCI : prise en compte des recettes sans ressource nette nouvelle2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18741QE.htmQuestion : Coparentalité après séparation et projet familial2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18655QE.htmQuestion : TPMR : interprétation du décret n° 2026-787 et période transitoire2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18313QE.htmQuestion : Fin de l'exonération de taxe d'apprentissage pour le privé non lucratif.2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18306QE.htmQuestion : Fonction publique territoriale revalorisation et attractivité des emplois ruraux2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18206QE.htmQuestion : Engagements de l'État lors du transfert de la ligne à la Région Centre2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17865QE.htmQuestion : Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16831QE.htmQuestion : Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1716QG.htmQuestion : Canicule dans les établissements scolaires2026-06-25T00:00:00ZQuestion gouvernement à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15816QE.htmQuestion : Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-20302026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.