Colette Capdevielle · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/colette-capdevielle/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA608264Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA608264Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA608264Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA608264Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA608264Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA608264Vote : Contre · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA608264Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA608264Vote : Contre · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA608264Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA608264Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA608264Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA608264Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA608264Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA608264Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA608264Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA608264Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA608264Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA608264Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA608264Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA608264Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA608264Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA608264Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA608264Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA608264Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA608264Vote : Contre · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZColette Capdevielle a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18521QE.htmQuestion : Difficultés chroniques de financement des EHPAD publics2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18466QE.htmQuestion : Discriminations à caractère raciste dans les établissements recevant du public2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001216Amendement 1216 (Rect) : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001057Amendement 1057 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001036Amendement 1036 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000483Amendement 483 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000448Amendement 448 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000170Amendement 170 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000019Amendement 19 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-25T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000017Amendement 17 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-25T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000016Amendement 16 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000986Amendement CS986 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-20T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17631QE.htmQuestion : Difficultés persistantes pour les utilisateurs de l'AEEA2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17548QE.htmQuestion : Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17522QE.htmQuestion : Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1772QG.htmQuestion : Protection de l'enfance2026-07-16T00:00:00ZQuestion gouvernement à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16710QE.htmQuestion : Circulaire de politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16240QE.htmQuestion : Engorgement connu des services de police et de justice dès 20232026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15732QE.htmQuestion : Reconnaissance des chaînes de télévision locales comme SIG2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.