Clémence Guetté · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/clemence-guette/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA795310Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA795310Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA795310Vote : Non-votant · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA795310Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA795310Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA795310Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA795310Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA795310Vote : Contre · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA795310Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA795310Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA795310Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA795310Vote : Pour · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA795310Vote : Non-votant · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClémence Guetté a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA795310Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZClémence Guetté a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA795310Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZClémence Guetté a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA795310Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZClémence Guetté a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA795310Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZClémence Guetté a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA795310Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZClémence Guetté a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18698QE.htmQuestion : Persistance de la sérophobie en France2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8496/#PA795310Vote : Contre · L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZClémence Guetté a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8495/#PA795310Vote : Pour · L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8494/#PA795310Vote : Pour · L'article 9 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8493/#PA795310Vote : Pour · L'article 8 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8492/#PA795310Vote : Non-votant · L'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZClémence Guetté a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8491/#PA795310Vote : Abstention · L'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZClémence Guetté a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8490/#PA795310Vote : Pour · L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZClémence Guetté a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18160QE.htmQuestion : Réduction des capacités d'hébergement d'urgence dans le 942026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17060QE.htmQuestion : Politique nationale de soutien aux tiers-lieux2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16609QE.htmQuestion : Moyens alloués aux commissions départementales de conciliation2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16376QE.htmQuestion : Effondrement en cours de la filière de collecte et de tri2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16056QE.htmQuestion : Situation des librairies indépendantes et, en particulier, les Mots à la Bouche2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15960QE.htmQuestion : Précarité étudiante croissante2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15932QE.htmQuestion : Insuffisance des moyens alloués au Défenseur des droits2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15903QE.htmQuestion : Désinvestissement de l'État dans le secteur du spectacle vivant2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15600QE.htmQuestion : Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2327P0D1N000026Amendement CL26 : Création d’une déclaration de beau-parentalité2026-02-20T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2327P0D1N000025Amendement CL25 : Création d’une déclaration de beau-parentalité2026-02-20T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2327P0D1N000024Amendement CL24 : Création d’une déclaration de beau-parentalité2026-02-20T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2327P0D1N000022Amendement CL22 : Création d’une déclaration de beau-parentalité2026-02-20T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2327P0D1N000020Amendement CL20 : Création d’une déclaration de beau-parentalité2026-02-20T00:00:00ZSort : Tombé.