Claudia Rouaux · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/claudia-rouaux/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA342196Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA342196Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA342196Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA342196Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA342196Vote : Pour · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA342196Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA342196Vote : Contre · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA342196Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA342196Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA342196Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA342196Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA342196Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA342196Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA342196Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA342196Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA342196Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA342196Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA342196Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA342196Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA342196Vote : Contre · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA342196Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA342196Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA342196Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA342196Vote : Contre · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA342196Vote : Contre · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZClaudia Rouaux a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18778QE.htmQuestion : Rémunération de son cabinet2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18777QE.htmQuestion : Rémunération de son cabinet2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18776QE.htmQuestion : Rémunération de son cabinet2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18775QE.htmQuestion : Rémunération de son cabinet2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18774QE.htmQuestion : Rémunération de son cabinet2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18773QE.htmQuestion : Rémunération de son cabinet2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18629QE.htmQuestion : Rémunération du cabinet de Mme la ministre2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17645QE.htmQuestion : Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17547QE.htmQuestion : Maisons des adolescents2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15957QE.htmQuestion : Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001286Amendement 1286 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001285Amendement 1285 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000866Amendement CE866 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000046Amendement AC46 : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302025-12-04T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000045Amendement AC45 : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302025-12-04T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000044Amendement AC44 : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302025-12-04T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000037Amendement AC37 : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302025-12-04T00:00:00ZSort : Irrecevable.