Christophe Proença · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/christophe-proenca/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001356Amendement I-1356 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001269Amendement I-1269 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001268Amendement I-1268 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001267Amendement I-1267 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA841367Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Proença a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA841367Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Proença a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA841367Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Proença a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA841367Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Proença a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8567/#PA841367Vote : Pour · L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8566/#PA841367Vote : Pour · L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA841367Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001322Amendement I-CF1322 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001321Amendement I-CF1321 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000386Amendement I-CF386 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000205Amendement I-CF205 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17918QE.htmQuestion : Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA841367Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA841367Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZChristophe Proença a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA841367Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZChristophe Proença a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA841367Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZChristophe Proença a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA841367Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA841367Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA841367Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA841367Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZChristophe Proença a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA841367Vote : Pour · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA841367Vote : Pour · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA841367Vote : Pour · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7983/#PA841367Vote : Pour · L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7982/#PA841367Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZChristophe Proença a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA841367Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZChristophe Proença a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA841367Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZChristophe Proença a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16584QE.htmQuestion : Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7895/#PA841367Vote : Abstention · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-06-30T00:00:00ZChristophe Proença a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA841367Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7893/#PA841367Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)2026-06-29T00:00:00ZChristophe Proença a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000195Amendement CD195 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000119Amendement CD119 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16285QE.htmQuestion : Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16163QE.htmQuestion : Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16155QE.htmQuestion : Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14980QE.htmQuestion : Situation du Centre national de la musique2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12956QE.htmQuestion : Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.