Christophe Bex · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/christophe-bex/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA793772Vote : Pour · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA793772Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA793772Vote : Pour · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA793772Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA793772Vote : Pour · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA793772Vote : Pour · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA793772Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA793772Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA793772Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA793772Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA793772Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA793772Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA793772Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA793772Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA793772Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA793772Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA793772Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA793772Vote : Pour · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA793772Vote : Pour · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA793772Vote : Pour · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA793772Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA793772Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8549/#PA793772Vote : Abstention · L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA793772Vote : Contre · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8547/#PA793772Vote : Contre · L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZChristophe Bex a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18225QE.htmQuestion : Protection de la filière du chanvre en France2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17211QE.htmQuestion : Urgence de la fin des concessions d'autoroutes2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16825QE.htmQuestion : Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1699QG.htmQuestion : Adaptation au changement climatique2026-06-24T00:00:00ZQuestion gouvernement à Transition écologique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15458QE.htmQuestion : Libération de la Global Sumud Flotilla2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15100QE.htmQuestion : Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15054QE.htmQuestion : Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14973QE.htmQuestion : Reconnaissance des morts en déportation lors de la Seconde Guerre mondiale2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14966QE.htmQuestion : Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14446QE.htmQuestion : Blocage des prix du carburant2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2454P0D1N000042Amendement CL42 : Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles2026-02-21T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2454P0D1N000041Amendement CL41 : Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles2026-02-21T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001106Amendement 1106 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : En traitement.