Charles de Courson · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/charles-de-courson/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003270Amendement I-3270 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003269Amendement I-3269 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003266Amendement I-3266 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003255Amendement I-3255 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003241Amendement I-3241 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003239Amendement I-3239 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003236Amendement I-3236 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003235Amendement I-3235 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003222Amendement I-3222 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003221Amendement I-3221 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA942Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA942Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA942Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA942Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA942Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18223QE.htmQuestion : Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la PAC post-20272026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17953QE.htmQuestion : Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17952QE.htmQuestion : Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA942Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA942Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA942Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA942Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA942Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA942Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA942Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA942Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA942Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA942Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA942Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA942Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA942Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA942Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA942Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA942Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZCharles de Courson a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA942Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA942Vote : Contre · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA942Vote : Contre · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA942Vote : Contre · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZCharles de Courson a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15740QE.htmQuestion : Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14365QE.htmQuestion : Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale2026-04-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14307QE.htmQuestion : Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole2026-04-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14291QE.htmQuestion : Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier2026-04-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-642QOSD.htmQuestion : Taxe "petits colis"2026-03-17T00:00:00ZQuestion orale à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1322QG.htmQuestion : Panne de l'application Hélios2026-02-18T00:00:00ZQuestion gouvernement à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12998QE.htmQuestion : Garanties constitutionnelles en Syrie et protection des minorités religieuses2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.