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<feed xmlns="http://www.w3.org/2005/Atom"><title>Céline Thiébault-Martinez · VOTE PUBLIC</title><link href="https://vote-public.org/deputes/celine-thiebault-martinez/"/><link rel="self" href="https://vote-public.org/deputes/celine-thiebault-martinez/flux.xml"/><id>https://vote-public.org/deputes/celine-thiebault-martinez/</id><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><author><name>VOTE PUBLIC</name></author><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA841893</id><title>Vote : Contre · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « contre ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA841893</id><title>Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « pour ». Texte adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA841893</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA841893</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA841893</id><title>Vote : Contre · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)</title><link href="https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/"/><updated>2026-10-09T00:00:00Z</updated><summary>Céline Thiébault-Martinez a voté « contre ». Texte rejeté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000457</id><title>Amendement I-457 : Projet de loi de finances pour 2027</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000457"/><updated>2026-10-08T00:00:00Z</updated><summary>Sort : En traitement.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000912</id><title>Amendement I-CF912 : Projet de loi de finances pour 2027</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000912"/><updated>2026-10-04T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Rejeté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001031</id><title>Amendement 1031 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001031"/><updated>2026-09-28T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Adopté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000895</id><title>Amendement 895 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000895"/><updated>2026-09-28T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Adopté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000894</id><title>Amendement 894 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000894"/><updated>2026-09-28T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Adopté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000887</id><title>Amendement 887 (Rect) : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000887"/><updated>2026-09-28T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Adopté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000821</id><title>Amendement 821 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000821"/><updated>2026-09-28T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Adopté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000533</id><title>Amendement 533 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000533"/><updated>2026-09-28T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Adopté.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000530</id><title>Amendement 530 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000530"/><updated>2026-09-28T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Tombé.</summary></entry><entry><id>https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000529</id><title>Amendement 529 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants</title><link href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000529"/><updated>2026-09-28T00:00:00Z</updated><summary>Sort : Adopté.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187</id><title>Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187"/><updated>2026-08-14T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085</id><title>Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085"/><updated>2026-08-14T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980</id><title>Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980"/><updated>2026-08-14T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284</id><title>Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284"/><updated>2026-07-23T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940</id><title>Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940"/><updated>2026-07-23T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16239QE.htm</id><title>Question : Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16239QE.htm"/><updated>2026-06-23T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Justice.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16235QE.htm</id><title>Question : Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16235QE.htm"/><updated>2026-06-23T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16212QE.htm</id><title>Question : Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16212QE.htm"/><updated>2026-06-23T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16209QE.htm</id><title>Question : Garantie du libre choix du nom d'usage des époux</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16209QE.htm"/><updated>2026-06-23T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985</id><title>Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985"/><updated>2026-06-18T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1639QG.htm</id><title>Question : Mort de Lyhanna</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1639QG.htm"/><updated>2026-06-10T00:00:00Z</updated><summary>Question gouvernement à Justice.</summary></entry><entry><id>https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868</id><title>Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique</title><link href="https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868"/><updated>2026-05-21T00:00:00Z</updated><summary>Saisine cosignée par l'élu.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14157QE.htm</id><title>Question : Garantir un paiement pour les expertises judiciaires</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14157QE.htm"/><updated>2026-04-07T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Justice.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14130QE.htm</id><title>Question : Dissolution du collectif Némésis</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14130QE.htm"/><updated>2026-04-07T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.</summary></entry><entry><id>https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13303QE.htm</id><title>Question : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour</title><link href="https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13303QE.htm"/><updated>2026-03-03T00:00:00Z</updated><summary>Question ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.</summary></entry></feed>