Céline Hervieu · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/celine-hervieu/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001620Amendement AS1620 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000590Amendement I-590 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000587Amendement I-587 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3211P0D1N000022Amendement CF22 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000178Amendement AS178 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000127Amendement AS127 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000052Amendement I-CF52 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000049Amendement I-CF49 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18500QE.htmQuestion : Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18356QE.htmQuestion : Projet d'intégration de l'IRD au CNRS2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA841853Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17127QE.htmQuestion : Rupture conventionnelle dans la fonction publique2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA841853Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA841853Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA841853Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA841853Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16864QE.htmQuestion : Budgets consacrés à la lutte contre les discriminations dans les QPV2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8039/#PA841853Vote : Contre · L'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8038/#PA841853Vote : Pour · L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8037/#PA841853Vote : Contre · L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8036/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8035/#PA841853Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8034/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8033/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8032/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8031/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8030/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8029/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8028/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8027/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8026/#PA841853Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8025/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8024/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8023/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1059 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8022/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 999 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8021/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1077 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8020/#PA841853Vote : Pour · Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZCéline Hervieu a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000612Amendement CS612 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-06-27T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16287QE.htmQuestion : Professionnels de santé réfugiés2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-824QOSD.htmQuestion : Financement des décharges de classes à Paris2026-06-23T00:00:00ZQuestion orale à Éducation nationale.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15990QE.htmQuestion : Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement et formation professionnels et apprentissage.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1563QG.htmQuestion : Menaces du groupe Bolloré sur la culture2026-05-20T00:00:00ZQuestion gouvernement à Culture.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000146Amendement 146 : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-04-09T00:00:00ZSort : Rejeté.