Catherine Ibled · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/catherine-ibled/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA795954Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA795954Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA795954Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA795954Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA795954Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA795954Vote : Contre · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA795954Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA795954Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA795954Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA795954Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA795954Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA795954Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA795954Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA795954Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA795954Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA795954Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA795954Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA795954Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA795954Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA795954Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA795954Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA795954Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA795954Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA795954Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA795954Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCatherine Ibled a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002450Amendement I-2450 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001336Amendement 1336 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-07T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001335Amendement 1335 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001333Amendement 1333 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-07T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001332Amendement 1332 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-07T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001159Amendement 1159 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001158Amendement 1158 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001157Amendement 1157 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001153Amendement 1153 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001152Amendement 1152 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1454QG.htmQuestion : Périscolaire parisien2026-04-15T00:00:00ZQuestion gouvernement à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1248QG.htmQuestion : Recours au CPF pour financer le permis de conduire2026-01-29T00:00:00ZQuestion gouvernement à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-494QOSD.htmQuestion : Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement2026-01-06T00:00:00ZQuestion orale à Aménagement du territoire et décentralisation.