Caroline Colombier · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/caroline-colombier/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA793548Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA793548Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA793548Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA793548Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA793548Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA793548Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA793548Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA793548Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA793548Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA793548Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA793548Vote : Abstention · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA793548Vote : Abstention · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA793548Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA793548Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA793548Vote : Contre · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA793548Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8624/#PA793548Vote : Abstention · L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8623/#PA793548Vote : Pour · L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8622/#PA793548Vote : Pour · L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA793548Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA793548Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA793548Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA793548Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA793548Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA793548Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZCaroline Colombier a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18180QE.htmQuestion : Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18117QE.htmQuestion : Désagréments liés à la communication postale des avis de contravention2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18082QE.htmQuestion : Filière Cognac : attente de mesures de compensation UE / Chine2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17960QE.htmQuestion : Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17942QE.htmQuestion : Fragilité financière des petites communes rurales2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17222QE.htmQuestion : Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16990QE.htmQuestion : Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16903QE.htmQuestion : Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16876QE.htmQuestion : Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16836QE.htmQuestion : Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 22026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001356Amendement 1356 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001355Amendement 1355 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001354Amendement 1354 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001353Amendement 1353 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001352Amendement 1352 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001351Amendement 1351 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001350Amendement 1350 : Fin de vie2026-06-18T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001459Amendement 1459 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001458Amendement 1458 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001457Amendement 1457 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-15T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.