Carole Guillerm · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/carole-guillerm/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA721612Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA721612Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA721612Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA721612Vote : Abstention · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA721612Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA721612Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA721612Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA721612Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA721612Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA721612Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA721612Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8518/#PA721612Vote : Contre · L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8517/#PA721612Vote : Contre · L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8516/#PA721612Vote : Pour · L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8515/#PA721612Vote : Pour · L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8514/#PA721612Vote : Pour · L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8513/#PA721612Vote : Contre · L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8512/#PA721612Vote : Pour · L'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8511/#PA721612Vote : Contre · L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8510/#PA721612Vote : Contre · L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17694QE.htmQuestion : Simplification du renouvellement des droits pour les handicaps irréversibles2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17410QE.htmQuestion : Rapprochement entre l'IRD et le CNRS : garanties pour les missions de l'IRD2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA721612Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA721612Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA721612Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA721612Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA721612Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZCarole Guillerm a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17074QE.htmQuestion : Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16629QE.htmQuestion : Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16613QE.htmQuestion : Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000788Amendement 788 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16215QE.htmQuestion : Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-795QOSD.htmQuestion : Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier2026-06-23T00:00:00ZQuestion orale à Armées et anciens combattants.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2850P0D1N000610Amendement CL610 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-06-18T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1661QG.htmQuestion : Organisation du Grand Paris2026-06-11T00:00:00ZQuestion gouvernement à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.