Boris Vallaud · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/boris-vallaud/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA719930Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA719930Vote : Contre · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA719930Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA719930Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA719930Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA719930Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA719930Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA719930Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA719930Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA719930Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA719930Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA719930Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA719930Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA719930Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA719930Vote : Contre · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA719930Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA719930Vote : Contre · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA719930Vote : Pour · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA719930Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA719930Vote : Contre · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA719930Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8624/#PA719930Vote : Contre · L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8623/#PA719930Vote : Contre · L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8622/#PA719930Vote : Pour · L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA719930Vote : Pour · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZBoris Vallaud a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17875QE.htmQuestion : Rémunération des agents publics2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1785QG.htmQuestion : Projet de loi d'urgence agricole2026-07-22T00:00:00ZQuestion gouvernement à Premier ministre.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1694QG.htmQuestion : Violences sexistes et sexuelles2026-06-24T00:00:00ZQuestion gouvernement à Premier ministre.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15944QE.htmQuestion : Congé parental d'éducation2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1631QG.htmQuestion : Situation au Liban2026-06-04T00:00:00ZQuestion gouvernement à Premier ministre.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15591QE.htmQuestion : Situation du secteur des entreprises de propreté2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14761QE.htmQuestion : Dispositif ASALEE2026-04-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14216QE.htmQuestion : Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée2026-04-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12394QE.htmQuestion : Réglementation des ventes de CBD2026-01-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12205QE.htmQuestion : Accès au Repatha2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003061Amendement 3061 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002345Amendement 2345 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000953Amendement 953 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-08T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001467Amendement CF1467 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-06T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000501Amendement CF501 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-05T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B2247P0D1N000178Amendement CF178 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-05T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000384Amendement 384 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-30T00:00:00ZSort : Adopté.