Blandine Brocard · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/blandine-brocard/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA721336Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA721336Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA721336Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA721336Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA721336Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA721336Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA721336Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA721336Vote : Pour · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA721336Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA721336Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8549/#PA721336Vote : Contre · L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA721336Vote : Contre · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8547/#PA721336Vote : Contre · L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8546/#PA721336Vote : Contre · L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8545/#PA721336Vote : Contre · L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA721336Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA721336Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA721336Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA721336Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA721336Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA721336Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA721336Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA721336Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA721336Vote : Abstention · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA721336Vote : Abstention · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZBlandine Brocard a voté « abstention ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16969QE.htmQuestion : Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16484QE.htmQuestion : Location de maisons de particuliers pour l'organisation d'événements festifs2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000390Amendement 390 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000389Amendement 389 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-26T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15755QE.htmQuestion : Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000319Amendement CL319 : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-06-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1431QG.htmQuestion : Fuites de données informatiques2026-04-08T00:00:00ZQuestion gouvernement à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000067Amendement 67 : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique2026-04-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1187QG.htmQuestion : Simplification administrative2026-01-15T00:00:00ZQuestion gouvernement à Fonction publique et réforme de l'État.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2071P0D1N000008Amendement 8 : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2025-12-04T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2071P0D1N000007Amendement 7 : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2025-12-04T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2071P0D1N000006Amendement 6 : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2025-12-04T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2071P0D1N000005Amendement 5 : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2025-12-04T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2071P0D1N000004Amendement 4 : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2025-12-04T00:00:00ZSort : Retiré.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-995QG.htmQuestion : Collectivités territoriales et décentralisation2025-11-19T00:00:00ZQuestion gouvernement à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10860QE.htmQuestion : Renouvellement de titre de séjour du conjoint d'un Français2025-11-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B1997P0D1N000013Amendement CL13 : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local2025-11-07T00:00:00ZSort : Rejeté.