Belkhir Belhaddad · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/belkhir-belhaddad/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA720362Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA720362Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA720362Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA720362Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA720362Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA720362Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA720362Vote : Contre · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA720362Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA720362Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA720362Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA720362Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA720362Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA720362Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA720362Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA720362Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA720362Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA720362Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA720362Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA720362Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA720362Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA720362Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA720362Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA720362Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA720362Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA720362Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBelkhir Belhaddad a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001509Amendement I-1509 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001508Amendement I-1508 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001257Amendement AS1257 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001146Amendement AS1146 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001142Amendement AS1142 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001084Amendement AS1084 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000293Amendement I-CF293 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000281Amendement I-CF281 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000966Amendement 966 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000768Amendement 768 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17906QE.htmQuestion : Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17389QE.htmQuestion : Aide publique au développement et solidarité internationale2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17272QE.htmQuestion : Modalités Pass Sport Saison 2026-20272026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17241QE.htmQuestion : Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1658QG.htmQuestion : Mort de Noahm2026-06-11T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15425QE.htmQuestion : Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14643QE.htmQuestion : Fraude à la taxe soda2026-04-28T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13210QE.htmQuestion : Stratégie nationale de santé 2023-20332026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.