Béatrice Bellay · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/beatrice-bellay/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003740Amendement I-3740 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003636Amendement I-3636 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003631Amendement I-3631 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003618Amendement I-3618 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003538Amendement I-3538 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003505Amendement I-3505 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003138Amendement I-3138 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA842211Vote : Contre · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA842211Vote : Contre · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA842211Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002209Amendement I-2209 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002028Amendement I-2028 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002013Amendement I-2013 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA842211Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA842211Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA842211Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8587/#PA842211Vote : Pour · L'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8586/#PA842211Vote : Pour · L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA842211Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA842211Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA842211Vote : Pour · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA842211Vote : Contre · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8580/#PA842211Vote : Contre · L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA842211Vote : Pour · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA842211Vote : Contre · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8577/#PA842211Vote : Pour · L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA842211Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8560/#PA842211Vote : Pour · L'article 21 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA842211Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA842211Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA842211Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA842211Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA842211Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA842211Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA842211Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZBéatrice Bellay a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18168QE.htmQuestion : Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18033QE.htmQuestion : Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ?2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18030QE.htmQuestion : Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18029QE.htmQuestion : Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18028QE.htmQuestion : Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18027QE.htmQuestion : Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ?2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18026QE.htmQuestion : Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18025QE.htmQuestion : Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ?2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18024QE.htmQuestion : Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18023QE.htmQuestion : Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.