Bastien Lachaud · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/bastien-lachaud/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA720846Vote : Contre · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA720846Vote : Pour · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA720846Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA720846Vote : Pour · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA720846Vote : Pour · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA720846Vote : Pour · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA720846Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA720846Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18850QE.htmQuestion : Perturbations des transports publics en Seine-Saint-Denis à l'été 20262026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18795QE.htmQuestion : Situation de l'usine du Nord, Koniambo Nickel SAS en Kanaky-Calédonie2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18793QE.htmQuestion : Opposition au regroupement des bureaux de vote en Kanaky-Calédonie2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18789QE.htmQuestion : Difficultés pour les élus ultramarins dans la transmission des parrainages2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18757QE.htmQuestion : Commissions des émetteurs de titres-restaurant auprès des commercants accepteurs2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18734QE.htmQuestion : Délais d'obtention des documents d'état civil des personnes nées en outre-mer2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18717QE.htmQuestion : Stop à l'abandon des écoles à Pantin, Aubervilliers, et en Seine-Saint-Denis !2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18715QE.htmQuestion : Protection des personnels signalant des violences2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18696QE.htmQuestion : Suivi plainte 8eme RIPMa2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18694QE.htmQuestion : Accueil d'un essayiste à bord du porte-avions Charles-de-Gaulle2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA720846Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA720846Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA720846Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA720846Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA720846Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA720846Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA720846Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA720846Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8313/#PA720846Vote : Pour · L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8312/#PA720846Vote : Pour · L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8311/#PA720846Vote : Pour · L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8310/#PA720846Vote : Pour · L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8309/#PA720846Vote : Contre · L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA720846Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA720846Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA720846Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA720846Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZBastien Lachaud a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2807P0D1N000008Amendement 8 : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie2026-05-20T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2807P0D1N000007Amendement 7 : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie2026-05-20T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2807P0D1N000006Amendement 6 : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie2026-05-20T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2807P0D1N000005Amendement 5 : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie2026-05-20T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2807P0D1N000004Amendement 4 : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie2026-05-20T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2804P0D1N000005Amendement CL5 : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie2026-05-19T00:00:00ZSort : Rejeté.