Aurélien Saintoul · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/aurelien-saintoul/2026-10-05T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8535/#PA795982Vote : Abstention · L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8534/#PA795982Vote : Contre · L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8533/#PA795982Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8532/#PA795982Vote : Pour · L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8531/#PA795982Vote : Pour · L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8530/#PA795982Vote : Pour · L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8529/#PA795982Vote : Abstention · L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8528/#PA795982Vote : Contre · L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8519/#PA795982Vote : Contre · L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8518/#PA795982Vote : Pour · L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8517/#PA795982Vote : Pour · L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8516/#PA795982Vote : Contre · L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8515/#PA795982Vote : Contre · L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8514/#PA795982Vote : Contre · L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8513/#PA795982Vote : Pour · L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8509/#PA795982Vote : Contre · L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8508/#PA795982Vote : Abstention · L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8507/#PA795982Vote : Contre · L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8506/#PA795982Vote : Pour · L'article 13 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8505/#PA795982Vote : Pour · L'amendement n° 403 de Mme Cathala après l'article 12 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8504/#PA795982Vote : Pour · L'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8503/#PA795982Vote : Pour · L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8502/#PA795982Vote : Pour · L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8501/#PA795982Vote : Pour · L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18615QE.htmQuestion : Diffusion de la Coupe de France2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18569QE.htmQuestion : Réponse gouvernementale aux nombreux dysfonctionnements des MDPH2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18515QE.htmQuestion : Suites judiciaires 8e RPIMa2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18498QE.htmQuestion : Ruptures de droits liées au renouvellement des titres de séjour2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18470QE.htmQuestion : Contradictions des propos tenus par M. le ministre de l'intérieur2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18439QE.htmQuestion : Accompagnement des personnes sans emploi par France Travail2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18334QE.htmQuestion : Non-respect des délais de réponse aux questions écrites2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Relations avec le Parlement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18328QE.htmQuestion : Projet d'acquisition de Randstad Digital par LTIMindtree2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18317QE.htmQuestion : Bouclier tarifaire et les régularisations de charges2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18252QE.htmQuestion : Retrait-gonflement des argiles2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA795982Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAurélien Saintoul a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000005Amendement AE5 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000004Amendement AE4 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000003Amendement AE3 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000002Amendement AE2 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000001Amendement AE1 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-09T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2938P0D1N000032Amendement 32 : Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours2026-06-22T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2938P0D1N000023Amendement 23 : Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours2026-06-22T00:00:00ZSort : Irrecevable.