Arthur Delaporte · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/arthur-delaporte/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000052Amendement II-AC52 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000051Amendement II-AC51 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000049Amendement II-AC49 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000048Amendement II-AC48 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000047Amendement II-AC47 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000046Amendement II-AC46 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000042Amendement II-AC42 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001867Amendement I-1867 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001854Amendement I-1854 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001842Amendement I-1842 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA793394Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA793394Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA793394Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA793394Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA793394Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA793394Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA793394Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA793394Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA793394Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA793394Vote : Pour · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA793394Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA793394Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8549/#PA793394Vote : Contre · L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA793394Vote : Contre · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8547/#PA793394Vote : Contre · L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8546/#PA793394Vote : Contre · L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8545/#PA793394Vote : Contre · L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA793394Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8543/#PA793394Vote : Pour · L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8541/#PA793394Vote : Pour · L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8540/#PA793394Vote : Contre · L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8512/#PA793394Vote : Pour · L'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8463/#PA793394Vote : Pour · L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8462/#PA793394Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8461/#PA793394Vote : Contre · L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZArthur Delaporte a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18347QE.htmQuestion : Conditions de rachat de 60 millions de consommateurs2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18340QE.htmQuestion : Remboursements des traitements antimigraines2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16606QE.htmQuestion : Frais liés aux saisies sur compte2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16106QE.htmQuestion : Ventes en ligne en direct2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16077QE.htmQuestion : Situation de la périnatalité et néonatologie en France2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15820QE.htmQuestion : Financement du fonds mondial2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1612QG.htmQuestion : Titre de séjour de Mme Xenia Fedorova2026-06-03T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14684QE.htmQuestion : Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour2026-04-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.