Arnaud Saint-Martin · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/arnaud-saint-martin/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000050Amendement II-AC50 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000045Amendement II-AC45 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000038Amendement II-AC38 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000035Amendement II-AC35 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000034Amendement II-AC34 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000033Amendement II-AC33 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000032Amendement II-AC32 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000013Amendement II-AC13 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA841845Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA841845Vote : Pour · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA841845Vote : Pour · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA841845Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA841845Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA841845Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA841845Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA841845Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA841845Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA841845Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA841845Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8576/#PA841845Vote : Pour · L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8575/#PA841845Vote : Pour · L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8574/#PA841845Vote : Pour · L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8573/#PA841845Vote : Pour · L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8572/#PA841845Vote : Abstention · L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8571/#PA841845Vote : Abstention · L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8570/#PA841845Vote : Contre · L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8569/#PA841845Vote : Contre · L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA841845Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8564/#PA841845Vote : Contre · L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8563/#PA841845Vote : Abstention · L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8562/#PA841845Vote : Pour · L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8561/#PA841845Vote : Abstention · L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA841845Vote : Contre · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZArnaud Saint-Martin a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18831QE.htmQuestion : Quelle conséquence de la baisse des crédits consacrés par l'État pour l'ONERA ?2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18731QE.htmQuestion : Constellation de miroir solaires de Reflect Orbital : qu'en dit la France ?2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000062Amendement 62 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-02T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000058Amendement 58 : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité2026-10-01T00:00:00ZSort : À discuter.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1771QG.htmQuestion : Feux de forêt2026-07-16T00:00:00ZQuestion gouvernement à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17007QE.htmQuestion : Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ?2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16865QE.htmQuestion : Création d'un cadre national du testing probatoire2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16796QE.htmQuestion : Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16301QE.htmQuestion : Campagne de santé publique en amont de l'éclipse solaire du 12 août 2026.2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.