Arnaud Le Gall · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/arnaud-le-gall/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA795672Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA795672Vote : Pour · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA795672Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA795672Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA795672Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA795672Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000954Amendement I-954 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N001613Amendement I-CF1613 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-04T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8509/#PA795672Vote : Contre · L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8508/#PA795672Vote : Abstention · L'amendement n° 1075 (rect.) de Mme Garin à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8507/#PA795672Vote : Contre · L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8504/#PA795672Vote : Pour · L'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8503/#PA795672Vote : Pour · L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8502/#PA795672Vote : Pour · L'amendement n° 398 de Mme Legrain à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8501/#PA795672Vote : Pour · L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8500/#PA795672Vote : Abstention · L'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8441/#PA795672Vote : Contre · L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8440/#PA795672Vote : Pour · L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8439/#PA795672Vote : Contre · L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8438/#PA795672Vote : Pour · L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8437/#PA795672Vote : Pour · L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8436/#PA795672Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8435/#PA795672Vote : Pour · L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA795672Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA795672Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA795672Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA795672Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZArnaud Le Gall a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16657QE.htmQuestion : Accès à l'enseignement supérieur des étudiants étrangers extracommunautaires2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16514QE.htmQuestion : Soutien de la France au peuple gabonais2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15808QE.htmQuestion : Habitat indigne dans le parc social : quelles réponses du Gouvernement ?2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1622QG.htmQuestion : Conflit au Liban2026-06-03T00:00:00ZQuestion gouvernement à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13639QE.htmQuestion : Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ?2026-03-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2522P0D1N000004Amendement 4 : Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques2026-03-16T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2522P0D1N000002Amendement 2 : Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques2026-03-16T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2258P0D1N000008Amendement CL8 : Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques2026-02-19T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B2258P0D1N000005Amendement CL5 : Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques2026-02-19T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12465QE.htmQuestion : Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis2026-01-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2344P0D1N000011Amendement 11 : Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes2026-01-19T00:00:00ZSort : Rejeté.