Anne-Sophie Ronceret · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/anne-sophie-ronceret/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA841927Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841927Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA841927Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA841927Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA841927Vote : Pour · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA841927Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA841927Vote : Pour · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA841927Vote : Pour · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8624/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001598Amendement I-1598 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001592Amendement I-1592 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001589Amendement I-1589 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001587Amendement I-1587 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001586Amendement I-1586 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001584Amendement I-1584 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001583Amendement I-1583 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001582Amendement I-1582 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001581Amendement I-1581 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001580Amendement I-1580 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA841927Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA841927Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA841927Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA841927Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8582/#PA841927Vote : Contre · L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZAnne-Sophie Ronceret a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18226QE.htmQuestion : Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18071QE.htmQuestion : Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17974QE.htmQuestion : Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17955QE.htmQuestion : Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16993QE.htmQuestion : Identification des opticiens-lunetiers en magasin2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16814QE.htmQuestion : Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16747QE.htmQuestion : Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16502QE.htmQuestion : Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16026QE.htmQuestion : Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15024QE.htmQuestion : Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.