Anne Sicard · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/anne-sicard/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA842255Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA842255Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA842255Vote : Contre · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA842255Vote : Contre · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA842255Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA842255Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA842255Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA842255Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA842255Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA842255Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA842255Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA842255Vote : Contre · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA842255Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA842255Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA842255Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA842255Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA842255Vote : Abstention · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA842255Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA842255Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA842255Vote : Contre · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA842255Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8622/#PA842255Vote : Pour · L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZAnne Sicard a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA842255Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA842255Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA842255Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnne Sicard a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000495Amendement 495 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1695QG.htmQuestion : Protection des enfants2026-06-24T00:00:00ZQuestion gouvernement à Justice.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000094Amendement 94 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14596QE.htmQuestion : Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2612P0D1N000018Amendement 18 : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant2026-04-04T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2612P0D1N000017Amendement 17 : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant2026-04-04T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2495P0D1N000009Amendement AS9 : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant2026-03-28T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2495P0D1N000008Amendement AS8 : La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant2026-03-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2431P0D1N000003Amendement 3 : Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée2026-02-06T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001276Amendement 1276 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001260Amendement 1260 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N001253Amendement 1253 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11105QE.htmQuestion : Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale2025-11-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.