Anne Genetet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/anne-genetet/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA721024Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnne Genetet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA721024Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnne Genetet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA721024Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnne Genetet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA721024Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnne Genetet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA721024Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnne Genetet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA721024Vote : Pour · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA721024Vote : Pour · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA721024Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZAnne Genetet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA721024Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZAnne Genetet a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000732Amendement 732 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA721024Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA721024Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA721024Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA721024Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA721024Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA721024Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA721024Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne Genetet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA721024Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA721024Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA721024Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA721024Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA721024Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne Genetet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA721024Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA721024Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne Genetet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA721024Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne Genetet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8417/#PA721024Vote : Contre · L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZAnne Genetet a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1656QG.htmQuestion : Tensions à Sciences Po Paris et dans les universités2026-06-11T00:00:00ZQuestion gouvernement à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2864P0D1N000047Amendement 47 : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle2026-06-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2864P0D1N000046Amendement 46 : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle2026-06-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2864P0D1N000045Amendement 45 : Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle2026-06-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000626Amendement 626 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000624Amendement 624 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000623Amendement 623 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000621Amendement 621 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000620Amendement 620 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2341P0D1N000112Amendement 112 : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-01-22T00:00:00ZSort : Adopté.