Anne-Cécile Violland · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/anne-cecile-violland/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002563Amendement I-2563 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002562Amendement I-2562 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002561Amendement I-2561 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002560Amendement I-2560 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002559Amendement I-2559 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002558Amendement I-2558 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002557Amendement I-2557 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002556Amendement I-2556 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002555Amendement I-2555 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002554Amendement I-2554 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18680QE.htmQuestion : Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18620QE.htmQuestion : Mise en concurrence - service de transport lacustre2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18294QE.htmQuestion : Conditions d'application du décret n° 2023-13552026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17702QE.htmQuestion : Situation des experts judiciaires2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17699QE.htmQuestion : Blocage des crédits votés AFD2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17660QE.htmQuestion : Parution du décret issu de la loi AGEC pour pollution microplastiques2026-08-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA795026Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA795026Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA795026Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA795026Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA795026Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA795026Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA795026Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8358/#PA795026Vote : Pour · L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8357/#PA795026Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8356/#PA795026Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8355/#PA795026Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8354/#PA795026Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8353/#PA795026Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8352/#PA795026Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8351/#PA795026Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8350/#PA795026Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8349/#PA795026Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8348/#PA795026Vote : Contre · L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8347/#PA795026Vote : Contre · L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8346/#PA795026Vote : Pour · L'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8345/#PA795026Vote : Abstention · L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8344/#PA795026Vote : Contre · L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8343/#PA795026Vote : Contre · L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8342/#PA795026Vote : Pour · L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8341/#PA795026Vote : Contre · L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-16T00:00:00ZAnne-Cécile Violland a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16988QE.htmQuestion : Situation des librairies indépendantes2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16696QE.htmQuestion : Inadaptation de la fiscalité française aux réalités de la coparentalité2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16413QE.htmQuestion : Statut des étudiants vétérinaires2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16058QE.htmQuestion : Hausse des barèmes de la rémunération pour copie privée2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.